Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise 2 : La prévisibilité des obligations (Philippe Fortuit)

Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise - la prévisibilité des obligations. Certes, par leur nature même, les règles de gouvernance doivent êt...

Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise 1 : La connaissance des règles de gouvernance (Philippe Fortuit)

Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise - la connaissance des règles de gouvernance. Les règles de gouvernance ont été expérimentalement dégag...

L'art de la médiation 2 : Sociologie et psychologie de la médiation (Gabrielle Planès)

Sociologie et psychologie de la médiation - l'art de la médiation. Par des questions successives le médiateur conduit les parties à découvrir la réal...

L'art de la médiation 1 : La recherche d'un dialogue constructif (Gabrielle Planès)

L'art de la médiation - la recherche d'un dialogue constructif. Le médiateur est un "facilitateur" qui a pour mission d'instaurer un véritable dialog...

L'architecture du droit de la sauvegarde 2 : Les critères respectifs d'ouverture des procédures (Patrick Rossi)

L'architecture du droit de la sauvegarde - les critères respectifs d'ouverture des procédures. Bien que "dédramatisée" par les réformes récentes, la...

L'architecture du droit de la sauvegarde 1 : Les grandes catégories du droit français (Patrick Rossi)

L'architecture du droit de la sauvegarde - les grandes catégories du droit français. La rationalité de la loi sauvegarde repose sur un interventionni...

Les stratégies judiciaires (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)

Le procès a un rôle structurant. Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséquences par exemple en filialisan...

Le droit communautaire et les stratégies des entreprises (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)

Il convient de souligner l'importance pour un créancier dans une procédure de faillite internationale de choisir d'emblée la juridiction la plus favor...

Introduction aux stratégies juridiques (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)

Le droit est une arme dans la stratégie commerciale et industrielle des entreprises confrontées à une concurrence âpre dans un monde multipolaire. L...

Stratégies juridiques : problématiques actuelles. (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)

- Class action & Stratégies juridiques; - Position des entreprises françaises face à une éventuelle introduction de la class action dan...

les stratégies juridiques

Dialogue

Les stratégies judiciaires

L’affectation du patrimoine : fiducie et trust dans une approche anglo-américaine

Le trust est une institution multiséculaire du monde anglo-saxon, irréductible à des qualifications contractuelles courantes, bien qu'il soit désormai...

La personnalité morale en droit américain

A la différence du droit français, le droit américain n'a pas une conception abstraite unitaire de la personnalité morale des sociétés. Plusieurs théo...

L'universalité du gage général des créanciers (France Etats-Unis)

Bien que le gage général des créanciers sur le patrimoine du débiteur soit un principe universel, le système américain est plus réticent à leur égard...

Personnalité morale, patrimoine d'affectation, fiducie-sûreté en droit français et américain : la logique du droit français.

Common Law - Civil Law 3 : Les équilibres différents du Common Law et du Civil Law : l'entreprise (Béatrice Castellane et Yves Chaput)

L'entreprise, l'agent économique le plus important du marché, a la possibilité de choisir entre les deux systèmes juridiques du Common Law et du Civil...

Common Law - Civil Law 2 : L'opposition du droit coutumier du Common Law au droit écrit du Civil Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput)

Le système de Common Law est construit de manière complètement différente du système de Civil Law, il en est ainsi pour la vente, la notion de bonne f...

Common Law - Civil Law 1 : La coexistence du Civil Law et du Common Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput)

Les deux principaux systèmes de droit que sont le Civil Law et le Common Law coexistent au niveau mondial et, alors que certains voudraient voir surgi...

La représentation des sociétés par Daniel Tricot et Alain Couret

3 - La délégation de pouvoir. Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la socié...

La représentation des sociétés par Daniel Tricot et Alain Couret

1 - La représentation des personnes morales. La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est...

Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero

3 - Les incertitudes du droit positif. Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.

Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero

2 - La responsabilité au sein d'un groupe. Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère de...

Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero

1 - Présentation générale. Le terme de groupe n'est pas un concept juridique univoque. Une difficulté fondamentale tient à l'autonomie patrimoniale d...

Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)

Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses passerelles sont reconnues en j...

Groupes de sociétés 3 : les incertitudes du droit positif (Alain Couret et Bruno Dondero)

Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.

La représentation des sociétés 1 : multiplicité des techniques (Daniel Tricot et Alain Couret)

La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est engagée par des représentants légaux, mais d'a...

La représentation des sociétés 2 : un exemple (Daniel Tricot et Alain Couret)

L'exemple controversé d'une SAS dans la jurisprudence récente.

La représentation des sociétés 3 : la délégation de pouvoir (Daniel Tricot et Alain Couret)

Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la société et exonère essentiellement l...